STATUTS de l'association YAM

statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire le 18 octobre 2017.

Article 1 : Constitution.

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 190l, ayant pour dénomination :

Article 2 : Siège social.

Son siège social est chez son président. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par simple décision du bureau de l'Association.

Article 3 : Objet.

Yoga Association Montfortaise a pour objet la découverte et la promotion du Yoga et des enseignements traditionnels reliés directement ou indirectement au Yoga. Elle est un trait d'union entre ses adhérents et tout organisme public ou privé.

Article 4 : Admission.

Peut être membre de l'association, toute personne a besoin :

• D’être apte à pratiquer le yoga validé par un médecin et pourra ainsi fournir un certificat médical.
•  D’être à jour dans le paiement de sa cotisation
•  D’avoir adopté et signé le règlement.

Article 5 : Démission – Cessation- Radiation

L'adhésion à Yoga Association Montfortaise cesse par :

- démission notifiée par écrit de l'adhérent

- radiation prononcée par le bureau pour non-respect du règlement de l’association ou pour sanction ou pour faute grave. Cette radiation est notifiée par écrit à l'adhérent.

- décès de l'adhérent personne physique

Article 6: Composition.

L’association se compose :

- de membres de droits,

- de membres actifs,

- de membres d’honneur

• Sont membres de droits, les personnes morales qui participent au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales avec voix consultatives ; la représentation prenant fin le jour où leur engagement conventionnel s’achève.

• Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités,  paient une cotisation et ayant accepté le règlement. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
• Sont membres d’honneur, les personnes qui, nommées par le Conseil d’Administration rendent ou ont rendu des services importants à l’association.

Article 7 : le Conseil d’Administration.

• Les membres sont adhérents
• Le nombre fixé est entre 3 et 10
• Il faut avoir plus de 18 ans

• Etre agréé par la majorité des membres actifs.
• Participer activement et aux décisions de l’organisation de l’association.
• Participer à la rédaction du règlement et l’accepter.
• Participer aux réunions régulièrement. Trois absences non justifiées entrainent la radiation du CA.
• Les réunions peuvent être proposées par le président ou par les membres du Conseil d’administration
• Toute décision importante sera mentionnée dans le règlement.

Article 8 : le Bureau

Le nombre est fixé entre 3 et 6.

• Un(e) président(e)avec (ou non) un(e) vice-président     ou      deux co-présidents(es).
• Un(e) secrétaire avec (ou non) un(e) secrétaire adjoint(e).
• Un(e) trésorier(ère) avec ou non un(e) trésorier (ère) adjoint (e)

Le président est élu pour deux ans ainsi que les autres membres du bureau . Les membres sortant sont rééligibles. Le mandat du bureau prend fin en même temps que celui du président.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire.

Elle  se réunit une fois l'an, est composée des adhérents actifs. Les adhérents dits passifs peuvent y assister sans prendre part aux votes. En cas d'absence ou d'empêchement du président, les adhérents peuvent être convoqués par tout membre du bureau.

L’ordre du jour est joint aux  convocations et adressés aux adhérents au moins quinze jours avant la date indiquée.

• Dans un premier temps, le Président aidé des membres du Conseil d’Administration fait approuver le rapport d’activité.
•  Dans un second temps, la comptabilité devant être complète de toutes les recettes et les dépenses, le Trésorier soumet l’approbation du rapport financier (comptes de résultats et bilan)
•  Il est procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’administration. Et enfin, elle examine les questions à l’ordre du jour. Ne sont traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite de deux pouvoirs par membres présents à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.

Il est présenté le montrant de la cotisation.

 Le vote par correspondance est accepté.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire 

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres.

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes sont à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.

Article 11 : Fonctionnement.

Le Bureau exécute les décisions prises en réunion ou en assemblée générale et assure la gestion courante de Yoga Association Montfortaise.

• Il veille au respect des présents statuts dans tous les domaines.
• Il établit les documents financiers annuels à soumettre après la fin de l'exercice à l'assemblée générale.
•  Il établit le règlement intérieur.
•  En cas de nécessité, il convoque les adhérents pour toute décision dépassant le cadre de la gestion courante.
• Il établit le montant de la cotisation annuelle.

Article 12 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le bureau. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts (fonctionnement et pratique des activités, représentation des personnes morales aux assemblées, modalités d’inscription…)

Il est présenté et approuvé en assemblée générale ordinaire.

Article 13 : Indemnités

•   Toutes les fonctions  du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.     Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
•  L’activité yoga nécessite un accompagnement d’un professeur rémunéré.

Article 14 : Les ressources de l'association comprennent :

• Une partie du montant des cours et des cotisations.

• Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et de leurs   établissements publics.

• Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique.

Article 15 : Durée de l'association.

La durée de l'association est illimitée. Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire des adhérents,  dûment convoqués à cet effet, peut constater ou provoquer la dissolution de l'association à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés, représentant au moins 50% des membres actifs.

Dans ce cas, l'assemblée générale extraordinaire décide de la répartition des biens de l'association et désigne si nécessaire un ou plusieurs liquidateurs.